Blog juridique des domaines de compétence de Morgane Deswarte

L’agriculture, bien qu’essentielle à notre société, a parfois des impacts environnementaux considérables. Pour en limiter les effets, certaines installations agricoles doivent se conformer à la réglementation […]

Les conflits de succession sont fréquents et souvent source de tensions familiales. Ils surgissent lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le partage du […]

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), promulguée en 2014, a profondément modifié le secteur de l’immobilier en France. Son objectif principal est de […]

Dans tout projet de construction ou de rénovation, l’assurance dommages-ouvrage (DO) est une protection indispensable. Elle permet de sécuriser l’investissement en garantissant une réparation rapide en […]

Le foncier rural est un domaine complexe qui touche à la fois à des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Pour les propriétaires fonciers en milieu rural, […]

Que vous soyez héritier, légataire ou simplement en quête d’informations, il est essentiel de bien comprendre les étapes clés de l’évaluation du patrimoine et de la […]

Lorsqu’il s’agit de construire une maison, la signature d’un contrat de construction est une étape obligatoire. Pour éviter les mauvaises surprises et garantir la réussite de […]

Anticiper sa succession est une étape nécessaire pour assurer la tranquillité d’esprit de ses proches et garantir une transmission de patrimoine conforme à ses volontés. Voici […]

Les contentieux fonciers sont des litiges fréquents et complexes qui concernent divers aspects de la propriété et de l’usage des terrains. Ils représentent une source de […]

La responsabilité décennale est une notion fondamentale du droit de la construction en France. Elle impose aux constructeurs une obligation de garantir leurs ouvrages pendant une […]

Dans le domaine de la construction, les litiges peuvent rapidement devenir une source de préoccupations majeures tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les professionnels du […]

Lorsqu’il s’agit de planifier sa succession, la donation est souvent envisagée comme une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant. Toutefois, ce mécanisme juridique n’est […]

La rédaction d’un testament constitue une étape essentielle pour assurer la transmission des biens selon les souhaits du testateur. À Valence, comme partout en France, respecter […]

Dans le domaine de l’exploitation agricole, le bail rural représente un contrat essentiel régissant la relation entre le bailleur et le preneur. Il permet la mise […]

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous vous attendez à ce que celui-ci soit exempt de défauts cachés qui pourraient compromettre sa qualité ou sa […]