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17 mai 2024
Donation succession

Les donations et le recel successoral : Les risques et les recours

Lorsqu’il s’agit de planifier sa succession, la donation est souvent envisagée comme une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant. Toutefois, ce mécanisme juridique n’est […]
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7 mai 2024
Le testament

Le testament : les conditions de validité

La rédaction d’un testament constitue une étape essentielle pour assurer la transmission des biens selon les souhaits du testateur. À Valence, comme partout en France, respecter […]
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17 avril 2024
Bail rural

Le bail rural : les obligations du bailleur et du preneur

Dans le domaine de l’exploitation agricole, le bail rural représente un contrat essentiel régissant la relation entre le bailleur et le preneur. Il permet la mise […]
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17 avril 2024
Les vices cachés en droit immobilier et droit de la construction : Quels recours pour les propriétaires ?

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En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous vous attendez à ce que celui-ci soit exempt de défauts cachés qui pourraient compromettre sa qualité ou sa […]
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